Raison sociale de l'organisme

Il s’agit de la raison sociale de l’organisme responsable de l’offre. Cette dénomination à valeur juridique peut être identique au nom usuel ou sigle de l’organisme.

Raison sociale de l'organisme

🔵 Raison sociale de l'organisme Cercle : 1

Cet élément permet de préciser la raison sociale de l'organisme responsable de l'offre. La raison sociale d'un organisme est son nom officiel tel que défini dans la base Sirene de l'INSEE.

📌 Code XML
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📝 Attributs
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