Numéro de déclaration d'activité
Il s’agit de l’immatriculation attribuée par les services de contrôle de la formation professionnelle aux organismes exerçant dans ce secteur.
🔵 Numéro de déclaration d'activité Cercle : 1
Cet élément permet de préciser le numéro de déclaration d'activité de l'organisme responsable de l'offre.
📌 Code XML
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📝 Attributs
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