Détails des conditions de prise en charge
Cette donnée permettra d’indiquer les conditions particulières de prise en charge de l’action par le financeur, comme par exemple le conventionnement du conseil régional (nombre, public, durée).
🔵 Détails des conditions de prise en charge Cercle : 2
Cet élément permet d'indiquer les conditions particulières de prise en charge: existence d'agréments (nombre, public, durée), etc.
📌 Code XML
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📝 Attributs
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