🎬Démo-Urba-EFOP: Le Kit Apprentissage : traçabilité RNCP–CFD et modalités de diffusion

🎬 Les Démonstrations des SI EFOP

Le Kit Apprentissage : traçabilité RNCP–CFD et modalités de diffusion

📌 Contexte

Le Kit Apprentissage, initialement édité par France Compétences depuis 2020, a été transféré fin 2023 à Certif Info afin d’en assurer la continuité opérationnelle et la pérennisation.

Ce transfert s’inscrit dans une logique de stabilisation d’un outil devenu structurant pour l’écosystème des SI EFOP.

🧱 Qu’est-ce que le Kit Apprentissage ?

Le Kit Apprentissage est une table de passage entre :

• France Compétences (via le code RNCP)
  
• DEPP (via le code CFD)
  

Il permet d’établir la correspondance entre :

• Un code RNCP (certification professionnelle)
  
• Un code CFD (code formation diplôme – scolarité)
  

Cette correspondance est indispensable notamment pour :

• La traçabilité des contrats d’apprentissage
  
• Les contrôles administratifs
  
• L’exploitation des données contractuelles
  

Dans les CERFA des contrats d’apprentissage, les deux codes sont obligatoires.

⚖️ Nature juridique

Point important rappelé lors de la présentation :

• Le référentiel RNCP relève de la prérogative de France Compétences.
  
• Le Kit Apprentissage n’a pas de valeur juridique.
  
• Il constitue un outil d’aide à la traçabilité et à l’alignement des référentiels.
  

Il ne se substitue pas aux référentiels officiels.

🔄 Mise à jour et temporalité

Le kit est mis à jour quotidiennement, dans le cadre des travaux de veille des documentalistes.

Un couple RNCP–CFD ne peut être intégré que lorsque :

• La certification RNCP existe
  
• Le code CFD correspondant est créé
  
• Les temporalités concordent
  

C’est pourquoi certaines certifications en accès apprentissage peuvent ne pas apparaître immédiatement.

📈 Évolutions successives

Depuis la reprise par Certif Info (décembre 2023) :

• Plus de 4 évolutions ont été réalisées
  
• Une 5ᵉ évolution est en préparation
  

Prochaine évolution annoncée :

👉 Intégration des RNCP en accès apprentissage même lorsqu’aucun CFD n’est encore disponible, afin d’améliorer la lisibilité et la traçabilité.

🔌 Modalités de diffusion

Deux modalités de consommation existent :

1️⃣ Format Excel mensuel

• Arrêté mensuel
  
• Diffusion via liste d’abonnement
  
• Inscription obligatoire
  

2️⃣ API (depuis septembre 2023)

• Interrogation quotidienne
  
• Accès plus régulier et automatisable
  
• Adapté aux intégrations systèmes
  

🏛 Enjeux pour l’écosystème des SI EFOP

Le Kit Apprentissage constitue :

• Une brique d’articulation entre référentiels certification et scolarité
  
• Un outil facilitant les contrôles automatisés
  
• Un levier d’harmonisation des flux liés à l’apprentissage
  
• Un point de convergence entre formation initiale et formation professionnelle
  

Sa disponibilité en API renforce sa capacité d’intégration dans les systèmes de l’écosystème.

⚠️ Points d’attention

• Dépendance à la temporalité des référentiels
  
• Nécessité de pédagogie auprès des utilisateurs
  
• Clarification régulière de sa portée juridique
  
• Coordination entre producteurs de données