Les data des systemes d'information EFOP (Emploi – Formation – Orientation Professionnelle)

23 septembre 2025 DGEFP, OPCO, Régions, RCO, AT PRO, CMA, AFPA…

🧭 À retenir

• Un constat unanime : trop de re-saisie, trop de pièces justificatives inutiles.
  
• Objectif du groupe : rédiger un guide de bonnes pratiques et bonnes données pour simplifier les démarches de financement de formation.
  
• Les priorités : automatiser la récupération des données fiables, ne demander qu’une fois ce qui est déjà connu, et partager les efforts entre usagers, employeurs et organismes de formation.
  

Pourquoi cet atelier ?

Aujourd’hui, un salarié, un demandeur d’emploi ou un indépendant qui sollicite un financement de formation doit ressaisir les mêmes informations à chaque démarche : pour le CPF, le PTP, une aide régionale, une VAE ou un accompagnement Transitions Pro.
Résultat : des formulaires longs et complexes, un risque d’erreurs élevé, et une charge administrative inutile pour les financeurs comme pour les organismes de formation.

🎯 Objectif de l’atelier : construire collectivement un guide des bonnes pratiques “Dites-le-nous une fois” pour les opérateurs, administrations et collectivités, en s’appuyant sur le cas d’usage Formation financée publié sur la plateforme (Ouvre une nouvelle fenêtre) simplifions.data.gouv.fr.

Des échanges riches et concrets

Les échanges ont mis en lumière des situations très concrètes vécues par les usagers et les financeurs :

• Des formulaires qui demandent 12 bulletins de salaire complets au lieu de quelques données essentielles (nombre d’heures, montant brut, primes) ;
  
• Des RIB non vérifiés ou périmés ;
  
• Des justificatifs déjà disponibles dans des systèmes publics mais jamais réutilisés (Avis d’imposition, titres de séjour, diplômes, Qualiopi, etc.).
  

💬 « Consulter douze bulletins de salaire, c’est ingérable ! On a besoin d’API simples qui extraient seulement les infos utiles. »

L’atelier a aussi souligné la grande hétérogénéité d’équipement : certaines Régions ou financeurs utilisent déjà des API (SNGI, QuiForme, France Travail, entreprise.api.gouv.fr), tandis que d’autres restent en saisie manuelle complète.

Trois cas d’usage à distinguer

Les participants ont proposé de scinder le cas d’usage en trois parcours distincts, pour mieux adapter les jeux de données et les procédures :

1. Demande portée par le particulier (CPF, FIPU, aides régionales, etc.) ;
   
2. Demande portée par l’employeur, avec vérification de l’entreprise et de ses cotisations ;
   
3. Demande portée par l’organisme de formation, pour simplifier les démarches liées à Qualiopi, aux programmes ou devis.
   

💬 « Il faut distinguer les demandes faites par l’usager, celles portées par l’employeur et celles des organismes de formation. »

Cette distinction permettra de mieux répartir la charge de collecte et d’éviter de redemander à l’usager des informations déjà détenues par d’autres acteurs.

Des irritants bien identifiés

Les participants ont dressé une liste des “douleurs communes” à traiter en priorité :

• 🧾 Bulletins de salaire : extraire uniquement les données nécessaires (heures, brut, primes) ;
  
• 💶 RIB : vérifier automatiquement la validité du compte ;
  
• 🧑‍💼 Données sociales (ARE, RSA) : simplifier les échanges avec les API France Travail et Impôts ;
  
• 🎓 Diplôme le plus élevé : éviter les dépôts PDF multiples ;
  
• 🧩 Qualiopi : exploiter directement l’API QuiForme, plutôt que de demander à l’usager de télécharger sa preuve.
  

💬 « On confond parfois le financement de la formation et celui des frais de vie quotidienne (mobilité, garde d’enfants, logement). Il faut clarifier. »

Une réflexion sera engagée pour distinguer clairement les financements formation des aides à la vie quotidienne, souvent imbriquées dans les formulaires.

Prochaines étapes

L’atelier s’est conclu sur trois actions concrètes :

1. Mise en ligne du cas d’usage enrichi sur la plateforme Simplifions pour recueillir les retours publics.
   
2. Priorisation collective des données à intégrer en premier (via un Kanban et un vote des participants).
   
3. Expérimentation d’un prototype de pré-remplissage sur un parcours réel (ex. demande PTP) avec démarches-simplifiées.fr.
   

Chaque acteur (État, Régions, financeurs, OF, Carif-Oref) pourra contribuer à la fiche contributive commune accessible ici :
👉 (Ouvre une nouvelle fenêtre) Fiche “Formation financée” – Simplifions

✅ En synthèse

Cet atelier a confirmé un consensus fort :

• L’automatisation et la mutualisation des données ne sont plus un luxe, mais une condition d’efficacité.
  
• Les irritants prioritaires sont clairs : bulletins de salaire, RIB, avis d’imposition.
  
• Les API publiques existent, il faut maintenant les mobiliser ensemble.
  
• Le cas d’usage “Dites-le-nous une fois” s’adresse autant aux employeurs et aux OF qu’aux particuliers.
  

🧭 “Simplifier, c’est d’abord reconnaître ce qui existe déjà et l’utiliser intelligemment.”