Les ressources communes des systemes d'information de l'apprentissage
Mission du groupe
Le groupe “Ressources communes des SI de l’apprentissage” réunit les acteurs publics impliqués dans la construction des communs de l’apprentissage.
Son objectif : partager, fiabiliser et gouverner collectivement les ressources structurantes du système d’information qu’il s’agisse des référentiels, des catalogues de l’offre ou des flux interopérables qui assurent la cohérence nationale.
Publié le jeudi 6 novembre 2025
25 Juin 2025 – DGEFP, DGESCO, DGSIP, RCO, MIA …
Un atelier pour croiser les besoins et les priorités
Réunis à la DGEFP, les participants issus des ministères éducatifs, du réseau des Carif-Oref, de La Bonne Alternance et du TBA ont passé en revue les 17 demandes d’évolution du catalogue apprentissage, le service public qui recense toutes les formations en alternance.
L’objectif : mettre en cohérence les besoins des différents acteurs, évaluer leur impact pour les usagers et leur faisabilité technique, et dégager une trajectoire commune pour 2025–2026.
Pour guider la réflexion, les propositions ont été réparties en quatre catégories :
- 🔮 “Boule de cristal” : évolutions à cadrage réglementaire ou national ;
- 🧱 Évolutions majeures : à fort impact et fort investissement technique ;
- 🔧 Évolutions mineures : ajustements rapides à forte valeur d’usage ;
- 🎯 Spécifiques Carif-Oref : besoins propres à la chaîne de collecte.
Deux priorités fortes partagées par tous
1️⃣ Contrôler la validité RNCP à la date de démarrage
Aujourd’hui, la validité des formations est vérifiée à la date de collecte , souvent un an avant la rentrée. Résultat : certaines offres peuvent être exposées alors que leur certification n’est plus valide à la date de démarrage.
Les participants ont convenu de créer un groupe de travail interministériel, de rédiger une fiche de procédure, et de valider la règle avec France Compétences, voire de prévoir un décret si nécessaire.
« Il faut qu’on ait une règle claire commune », a résumé Ludovic (RCO).
« Ce sujet mérite une instance formelle », a ajouté Nicolas (DGEFP).
Cette évolution vise à garantir la fiabilité juridique du catalogue tout en évitant les blocages pour les diplômes en cours de renouvellement.
2️⃣ Généraliser la recherche d’habilitation
Autre chantier structurant : le contrôle des habilitations à former. Aujourd’hui, il ne concerne que les certifications “sur demande” au RNCP, les titres professionnels du ministère du Travail et quelques expérimentations.
L’idée : étendre ce contrôle à toutes les certifications, y compris celles “inscrites de droit”, pour éviter de diffuser une offre portée par un organisme non habilité.
Ce travail sera mené avec chaque ministère certificateur et France Compétences, en lien avec les OPCO.
Il s’agit d’un levier de qualité central pour renforcer la fiabilité des données exposées.
Des pistes concrètes pour les prochains mois
Au-delà des questions réglementaires, plusieurs améliorations simples et rapidement mobilisables ont été retenues :
- 🧩 Ajout de champs utiles (effectifs minimum, conditions spécifiques, contact référent handicap) pour enrichir la donnée sans alourdir la collecte ;
- 🏷️ Lien entre formations présentiel et distanciel, afin d’éviter les doublons et de mieux refléter la diversité des modalités ;
- 🔄 Suivi des modifications d’offre dans le temps, pour distinguer les mises à jour, suspensions et dépublications ;
- 🌐 Amélioration du site public du catalogue : explications plus claires, parcours utilisateur simplifié et informations pratiques pour les CFA et les jeunes.
Ces évolutions visent à rendre le catalogue plus lisible, plus transparent et plus utile pour tous les publics.
Vers une feuille de route partagée 2025–2026
La DGEFP, le RCO et les ministères partenaires ont convenu de transformer ces propositions en backlog priorisé, partagé entre les équipes techniques et métiers.
Les sujets les plus structurants (RNCP, habilitations, suivi des modifications) feront l’objet de fiches de cadrage détaillées et d’une instance de décision interministérielle.
L’enjeu est clair : faire du catalogue apprentissage le socle commun de confiance entre les systèmes éducatifs, emploi et formation.
Un espace où la donnée est fiable, ouverte et documentée, au service de la lisibilité de l’offre de formation pour les jeunes et de la simplification pour les acteurs.
🧭 « Le catalogue n’est pas une base technique : c’est un bien commun numérique, au service de tous les acteurs de l’apprentissage. »
— Synthèse des participants