🎬Démo-Urba-EFOP: QuiForme : référentiel consolidé des organismes de formation

🎬 Les Démonstrations des SI EFOP

QuiForme : référentiel consolidé des organismes de formation

📌 Contexte

QuiForme est un référentiel des organismes de formation professionnelle et des centres de formation d’apprentis.

Il s’agit d’un commun numérique développé par le réseau des Carif-Oref, inscrit dans leurs missions (décret de juin 2021).

Initialement conçu pour faciliter les contrôles réglementaires lors de la collecte de l’offre de formation, l’outil s’est progressivement élargi à d’autres usages, notamment pour les acheteurs publics.

🧱 Principe fondateur

QuiForme ne crée pas de donnée.

Il agrège et consolide exclusivement des données publiques, issues notamment de :

• La liste publique des organismes de formation (DGEFP)
  
• France Compétences (organismes partenaires, habilitations)
  
• INSEE
  
• Ministère du Travail
  
• ONISEP
  

Sa valeur ajoutée réside dans le croisement et la mise en cohérence de ces sources.

🔎 Deux modes d’entrée

1️⃣ Recherche par organisme

Recherche possible par :

• SIREN
  
• SIRET
  
• Numéro de déclaration d’activité (NDA)
  
• Nom (tout ou partie)
  

La fiche établissement présente :

• Bloc INSEE
  
• Statut actif
  
• Certification Qualiopi (avec types d’actions)
  
• Adresse normalisée
  
• Certifications habilitées
  
• Indication récente de liquidation judiciaire
  
• Possibilité d’export métier
  

2️⃣ Recherche par certification

Entrée par :

• Code RNCP
  
• Code RS
  
• Nom de certification
  

L’outil affiche :

• Les organismes habilités
  
• Le croisement certification – établissement
  
• Les informations réglementaires associées
  

⚙️ Règles spécifiques (Qualiopi)

Des règles de propagation ont été définies avec la DGEFP :

• La certification Qualiopi est rattachée au NDA.
  
• Lorsqu’un SIREN est certifié et que l’activité principale est la formation, la certification peut être propagée aux établissements rattachés.
  
• En cas de multi-NDA, un contrôle fin est effectué à partir des certificats transmis.
  

🔄 Évolutions en cours

Plusieurs améliorations sont prévues :

• Affichage de la date de dernière mise à jour du NDA
  
• Affichage de la date de diffusion du certificat Qualiopi
  
• Meilleure traçabilité temporelle des situations réglementaires
  

Ces évolutions répondent à des cas d’usage concrets, notamment lors de l’alimentation du catalogue d’apprentissage, lorsque le statut réglementaire d’un organisme évolue dans le temps.

⚠️ Limites actuelles

• Pas d’historique complet des habilitations
  
• Pas de traçabilité détaillée des pertes d’habilitation
  
• Dépendance aux flux sources
  

🏛 Enjeux pour l’écosystème des SI EFOP

QuiForme illustre une évolution importante :

1️⃣ De l’API source à l’API consolidée

On ne consulte plus seulement un référentiel primaire, mais un service qui croise plusieurs référentiels.

2️⃣ Centralisation des usages métiers

Un outil unique permet d’éviter la consultation de multiples API distinctes.

3️⃣ Mutualisation

Il s’agit d’un commun numérique réutilisable au-delà du réseau des Carif-Oref.

🔎 Lecture stratégique

La présentation a fait émerger une question structurante :

Quelle API pour quel usage ?

Dans l’écosystème des SI EFOP, on observe désormais :

• Des API “sources” (référentiels primaires)
  
• Des API “agrégées” (services croisant plusieurs sources)
  

La capacité à cartographier ces API et à orienter les usages devient un enjeu majeur de lisibilité et d’efficacité collective.