🎬Démo-Urba-EFOP: API SIRO – SIRET → OPCO (France Compétences)

🎬 Les Démonstrations des SI EFOP

API SIRO – SIRET → OPCO (France Compétences)

📌 Contexte

L’API SIRO (SIRET → OPCO) proposée par France Compétences répond à un besoin simple mais très sollicité :

À partir d’un SIRET, déterminer l’OPCO de rattachement.

Ce service existe déjà pour un usage spécifique via le service “Trouver mon OPCO”.
Il est désormais ouvert en API et diffusé également sous forme de fichier CSV en open data.

🧱 Principe de fonctionnement

🔑 Clé d’entrée

• SIRET (raisonnement au niveau établissement, pas SIREN)
  

📦 Données retournées

• IDCC (convention collective déclarée)
  
• OPCO de rattachement
  
• OPCO de gestion pour les DROM le cas échéant
  

🗂 Source des données

Les données proviennent de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) via :

• URSSAF
  
• MSA
  
• GIP-MDS
  

France Compétences applique un traitement mensuel permettant d’affecter l’OPCO à partir de l’IDCC déclarée.

🔄 Fréquence et volumétrie

• Mise à jour : mensuelle
  
• Données en M-2 (cycle DSN)
  
• Environ 2,4 millions de lignes
  
• Disponible :
  
  • En API
    
  • En CSV (data.gouv.fr)
    

⚠️ Point clé : qualité de l’IDCC

L’IDCC utilisée est celle déclarée dans la DSN, sans redressement.

Elle peut être :

• Correctement déclarée
  
• Erronée
  
• Non renseignée
  
• Incomplète
  

France Compétences ne modifie pas la donnée source.
En cas d’erreur, une boucle de correction existe :

• Échange entre OPCO via la plateforme d’intermédiation
  
• Correction auprès de l’entreprise
  
• Mise à jour dans la DSN
  
• Répercussion dans les traitements ultérieurs
  

🏛 Enjeux pour l’écosystème des SI EFOP

Cette API joue un rôle structurant :

1️⃣ Référentiel commun d’affectation

Elle fournit un cadre unifié pour déterminer l’OPCO à partir d’un SIRET.

2️⃣ Remplacement d’un service équivalent

Elle prend le relais d’un service historiquement porté par le GIE DDOF.

3️⃣ Transparence Open Data

Diffusion officielle et stabilisée des règles d’affectation.

🔎 Limites identifiées

• Dépendance à la qualité de la DSN
  
• Écart possible entre activité réelle et IDCC déclarée
  
• Frictions marginales mais réelles pour les OPCO
  
• Complexité de correction (processus long)
  

Cette tension illustre un enjeu plus large :

Diffuser la donnée source telle quelle
ou tenter de corriger en aval ?

Le choix ici est clair : respecter la donnée réglementaire déclarée.

🔎 Lecture stratégique

L’API SIRO illustre :

• La montée en puissance des API référentielles
  
• Le passage d’un service métier à un service open data structuré
  
• La tension permanente entre qualité de la donnée source et usage opérationnel
  

Elle révèle aussi un enjeu transversal pour l’écosystème des SI EFOP : la maîtrise des chaînes de responsabilité entre producteur, transformateur et utilisateur de la donnée.