🎬Démo-Urba-EFOP: Table NICO (France Compétences) : la table juridique NAF–IDCC–OPCO

🎬 Les Démonstrations des SI EFOP

NICO (France Compétences) : la table juridique NAF–IDCC–OPCO

📌 Contexte

Après l’API SIRO (SIRET → OPCO), France Compétences présente NICO :

NAF – IDCC – OPCO

L’objectif est clair : compléter l’approche déclarative de SIRO par une approche juridique de référence.

Là où SIRO s’appuie sur les données déclarées dans la DSN (donc potentiellement erronées), NICO repose sur un travail d’analyse juridique approfondi.

🧱 Philosophie : déclaratif vs juridique

🔹 SIRO

• Basé sur la DSN
  
• Reprend l’IDCC déclarée par l’entreprise
  
• Ne modifie pas la donnée source
  
• Permet de déduire l’OPCO
  
• Traitement mensuel
  

🔹 NICO

• Table juridique de référence
  
• Analyse des conventions collectives
  
• Vérification des champs d’application
  
• Contrôle de cohérence
  
• Travail continu de veille conventionnelle
  

NICO ne corrige pas la DSN,
mais fournit une table de référence pour analyser la cohérence des déclarations.

🗂 Contenu de la table NICO

La table comprend notamment :

• Numéro IDCC
  
• Libellé de la convention collective
  
• État juridique (en vigueur, étendue, invalide…)
  
• Date de fin de validité
  
• Correspondance OPCO
  
• OPCO propriétaire
  
• OPCO de gestion (notamment en DROM)
  
• Champ territorial d’application
  
• Correspondance avec l’APE
  
• Identification des cas “inopérants” (fonction publique, VRP…)
  

Elle permet également :

• D’identifier les conventions collectives remplacées
  
• De tracer les fusions
  
• De repérer les IDCC locales à remplacer par une convention nationale
  

🔎 Un travail inédit

Il a été rappelé que :

Ce travail n’a jamais été formalisé publiquement auparavant.

La table était utilisée en interne, notamment dans le moteur de recherche juridique de France Compétences.

Elle sera désormais publiée en Open Data (format CSV), avec un objectif de diffusion à l’automne.

🔄 Fréquence de mise à jour

Contrairement à SIRO (mensuel), NICO :

• N’a pas de périodicité fixe
  
• Évolue au rythme des textes conventionnels
  
• Peut rester stable plusieurs mois
  
• Peut connaître des mises à jour ponctuelles importantes
  

Il s’agit d’un travail de veille juridique, réalisé en lien avec les OPCO.

🏛 Enjeux pour l’écosystème des SI EFOP

1️⃣ Qualité de la donnée

NICO introduit une couche de cohérence juridique :

• Vérification APE ↔ IDCC
  
• Vérification territorialité
  
• Identification des incohérences
  

Cela ouvre la possibilité de détecter :

• Les erreurs déclaratives
  
• Les conventions mal affectées
  
• Les incohérences d’affectation OPCO
  

2️⃣ Chaîne de responsabilité

L’écosystème repose désormais sur deux logiques :

• 🔄 Logique déclarative (DSN → SIRO)
  
• ⚖️ Logique juridique (NICO)
  

Cela permet une double lecture :

Ce qui est déclaré
vs
Ce qui devrait être juridiquement applicable

3️⃣ Enrichissement des usages

Cas d’usage potentiels :

• OPCO
  
• Experts-comptables
  
• Commissaires aux comptes
  
• Services de contrôle
  
• Services numériques de l’écosystème
  

⚠️ Points d’attention

• Pas d’API prévue à ce stade (diffusion CSV)
  
• Interprétation juridique pouvant évoluer
  
• Nécessité de pédagogie sur l’usage de la table
  
• Ne remplace pas la donnée déclarative officielle
  

🔎 Lecture stratégique

NICO marque une évolution importante :

L’écosystème des SI EFOP ne se contente plus de diffuser la donnée déclarée.
Il met à disposition une table juridique structurante, qui :

• Formalise des années d’expertise
  
• Renforce la cohérence des affectations OPCO
  
• Sécurise indirectement les flux financiers
  

Cela pose une question structurante pour l’écosystème :

Faut-il aller vers des contrôles automatiques de cohérence
entre déclaratif et référentiel juridique ?

NICO ouvre cette possibilité.