🎬Démo-Urba-EFOP: API Liste publique des organismes de formation

🎬 Les Démonstrations des SI EFOP

API : Liste publique des organismes de formation

📌 Contexte

La DGEFP met à disposition la liste publique des organismes de formation, issue de l’application interne Mon Activité Formation.

Cette liste constitue l’annuaire national des organismes de formation considérés comme actifs.

Elle regroupe environ 164 000 organismes.

🧾 Que contient la liste ?

Un organisme apparaît comme actif lorsqu’il :

• Dispose d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) valide auprès du préfet de région
  
• Est correctement identifié (SIREN, données civiles du dirigeant…)
  
• Est déclaré dans l’outil Mon Activité Formation
  

La liste comprend notamment :

• Les catégories d’actions (bilan de compétences, VAE, apprentissage, etc.)
  
• L’indication de certification Qualiopi
  
• Les données administratives essentielles
  

Elle constitue la référence nationale officielle.

🔄 Fréquence de mise à jour

La liste est mise à jour quotidiennement.

Toute modification effectuée un jour donné apparaît dans la liste le lendemain.

🔌 Modalités d’accès

Deux modes principaux d’exploitation :

1️⃣ Téléchargement du fichier

• Via data.gouv.fr
  
• Via la plateforme OpenDataSoft
  

2️⃣ Accès API

• Interrogation directe
  
• Recherche ciblée
  
• Intégration automatisée dans les systèmes
  

Cette double modalité permet à la fois :

• Un usage manuel
  
• Une intégration technique continue
  

⚖️ Point important : disparitions de la liste

Si un organisme n’apparaît plus :

• Il n’est plus considéré comme actif.
  

Les raisons possibles sont multiples :

• Fin ou retrait du NDA
  
• Perte ou fin de certification Qualiopi
  
• Contrôle administratif
  
• Fraude avérée
  
• Erreur technique (rare)
  
• Autres motifs juridiques
  

⚠️ Ces motifs ne sont pas publiquement diffusables.
Seule l’information “actif / non actif” fait foi.

Certains acteurs reconstruisent un historique en comparant les fichiers quotidiens pour détecter les dates de disparition, mais la raison juridique n’est pas partagée.

🏛 Enjeux pour l’écosystème des SI EFOP

Cette API joue un rôle structurant :

1️⃣ Référentiel commun

Elle constitue la base officielle de contrôle d’éligibilité.

2️⃣ Automatisation des vérifications

Les OPCO et autres acteurs peuvent automatiser les contrôles d’activité.

3️⃣ Cohérence nationale

Un même référentiel partagé limite les divergences d’interprétation.

4️⃣ Gouvernance des données

La question du partage des motifs de radiation pose des enjeux juridiques importants.

🔎 Perspectives

Il est envisagé à terme d’intégrer cette liste dans un référentiel commun au sein d’un système d’information transversal (“Réacteur”), sous réserve d’arbitrage et de trajectoire collective (2025–2026).

🔎 Lecture stratégique

La liste publique des organismes de formation illustre :

• La maturité de publication des données administratives
  
• La tension entre transparence et cadre juridique
  
• Le rôle central des API dans l’écosystème des SI EFOP
  

Elle montre également que la donnée administrative devient un levier opérationnel majeur pour les acteurs.