🎬Démo-Urba-EFOP: API Diplômes : vers une vérification unifiée des certifications pour les administrations

🎬 Les Démonstrations de l’écosystème des SI EFOP

API Diplômes : vers une vérification unifiée des certifications pour les administrations

👩‍💻 Intervenante

Moana – MISI (en lien avec MPP, la DINUM et la Caisse des Dépôts)

🧭 Contexte

Un service public existait : diplome.gouv.fr

Il permettait de vérifier les attestations numériques certifiées des diplômes.

👉 Ce service a été décommissionné.

La DGEFP a donc souhaité :

• Recréer une capacité de vérification des diplômes
  
• Mettre à disposition une API dédiée aux administrations
  
• S’inscrire dans la logique “Dites-le-nous une fois”
  

🎯 Objectif de l’API Diplômes

Créer une API permettant :

• La vérification des certifications obtenues par un individu
  
• La fiabilisation des dossiers administratifs
  
• La simplification des démarches
  
• La mutualisation des développements publics
  

📦 Source des données

Les données proviennent du SI CPF, qui regroupe :

• CPF / Agora
  
• Passeport de compétences
  
• Passeport de prévention
  

Autrement dit :

Les données exposées par l’API Diplômes sont identiques à celles présentes dans le passeport de compétences.

⚖️ Cadre juridique

Les échanges de données sont autorisés par :

• Le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)
  

Les certificateurs ont :

• Une obligation légale de dépôt des certifications
• Un délai réglementaire
• Un cadre contraignant (mise en demeure possible en cas de non-respect)
  

🔐 Modalités d’accès

Deux modalités d’identification sont prévues :

1️⃣ Accès via le NIR (pour les administrations habilitées)
2️⃣ Accès via identité pivot :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
  

🏗️ Architecture technique

Les données sont déposées via un portail certificateur mis à disposition par la Caisse des Dépôts

Les certificateurs concernés :

• Ministères
• Universités
• Organismes certificateurs privés
  

📊 État actuel des données

📚 Historique disponible

• MEN : données remontant jusqu’à 1999
• MESR : données remontant jusqu’à 2020
• 80 % environ des diplômes MEN intégrés
• 80 % environ des codes RNCP et RS intégrés

🪖 Exception

Les données issues du ministère des Armées ne seront pas exposées (motifs de sécurité).

🏅 Badges intégrés

Exemple :

• Badge des participants aux Jeux Olympiques
  

🧪 Qualité et travaux en cours

Plusieurs chantiers sont en cours :

• Amélioration de la qualité des données
• Équivalences code MEN ↔ code RNCP
• Distinction fine titre / options du diplôme
• Complétude historique chez certains certificateurs
  

🚀 Stratégie de déploiement

1️⃣ Constitution d’un dataset initial
2️⃣ Ouverture en mode dégradé
3️⃣ Lancement auprès d’administrations pilotes
4️⃣ Recueil de retours
5️⃣ Amélioration progressive

🤝 Administrations déjà intéressées

• Agence du Numérique en Santé
  
• Ministère des Armées (besoin JDC / JDM)
  
• Éducation nationale
  
• Enseignement supérieur
  

🔄 Articulation avec le Passeport de compétences

Question posée :

Faut-il interroger le passeport ou l’API Diplômes ?

Réponse :

• Les données sont les mêmes (issues du SI CPF)
• L’API Diplômes est le vecteur d’exposition inter-administrations
• Le passeport reste un outil centré usager
  

👉 L’API permet l’intégration dans les SI publics.

🧩 Cas d’usage identifiés

• Authentification de diplôme d’un stagiaire
• Vérification condition d’attribution d’une aide
• Sécurisation d’instruction de dossier
• Orientation vers des dispositifs spécifiques
• Pré-remplissage de demande de subvention formation
  

🔗 Intégrations futures envisagées

• Appel via FranceConnect (au même titre que les données fiscales)
• Intégration dans les parcours subvention formation (GT Data)
• Exposition via l’API Manager (Gravitee)
• Tests avec administrations pilotes
  

📌 Enjeu stratégique pour l’écosystème des SI EFOP

Cette API représente :

1️⃣ Une brique d’interopérabilité nationale

Un point d’accès unifié aux diplômes.

2️⃣ Une simplification concrète

Plus de demande de justificatifs papier.

3️⃣ Une fiabilisation des données

Source unique issue du SICPF.

4️⃣ Une base pour des usages futurs

Orientation, subvention, insertion, pilotage.

🔭 Prochaine étape

• Identification des bêta-testeurs
  
• Lancement des premiers POC
  
• Ajustement des modèles de données
  
• Stabilisation avant ouverture élargie